Profs heureux | Mentions légales
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Mentions légales

Le site Internet « Profs Heureux, Elèves Heureux » est la propriété de la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot.

Objet du site

Ce site est un espace d’information et de témoignages sur le métier d’enseignant à destination du grand public.

 

Pour contacter le webmestre, si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : contact @ agencemalice.fr

 

Réalisation
Agence Malice – Conseil en Marketing et Communication
EURL immatriculée sous le numéro RCS Rodez 445167547 au registre du commerce et des sociétés de Rodez.
Siège social :
7 boulevard Gambetta
12000 RODEZ
Téléphone : 05 65 73 10 10
Fax : 05 65 73 10 75
www.agencemalice.fr

 

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

Respect de la législation
Les informations fournies sur www.profheureux.fr  le sont à titre informatif. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.profheureux.fr  qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

 

Liens hypertextes
Le site www.profheureux.fr  donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site www.profheureux.fr à condition : que les pages de www.profheureux.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site ; de n’utiliser que l’URL principale : www.profheureux.fr (pas de lien vers une page intérieure)

 

Ligne Editoriale

A l’initiative de la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot, le site invite tous les publics à partager leur vécu et expériences positives avec leurs enseignants.

Des espaces associés au site sont également accessibles sur les plateformes suivantes : Facebook, Twitter.

 

Fonctionnement

Navigation et utilisation : la partie témoignages du site affiche les textes envoyés par les internautes après modération par l’administrateur du site. Leur ordre d’affichage est aléatoire.

 

Interactions, contributions et commentaires du public

Les internautes sont autorisés à apporter leur contribution sur le site et les espaces.

 

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot se réserve le droit de modérer, supprimer les commentaires sur le site et sur ses espaces qui :

–         sont hors thème,

–         sont constitutifs de diffamation, d’injure, de boycott, de dénigrement à l’égard de tiers (enseignants ou autres),

–         contreviennent aux bonnes mœurs et à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,

–         font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution non autorisées de logiciels, marques, photographies, images, textes, contenus protégés par le droit d’auteur et pour lesquels le contributeur ne dispose d’aucun droit, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée,

–         usurpent un nom ou une dénomination sociale,

–         détournent le service du site ou des espaces de sa finalité initiale : il en est ainsi de la propagande, de la prospection à des fins professionnelles, commerciales ou politique, cette liste n’étant pas exhaustive,

–         révèlent des informations sur les personnes tierces et susceptibles de ce fait de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité,

–         révèlent les noms, prénoms, coordonnées de personnes tierces ou toute autre information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement,

–         modifient totalement ou partiellement des contenus propres au site ou à ses espaces (notamment image, article, objet multimédia, dossier), propriété de la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot,

–         entravent ou perturbent le fonctionnement du site/ ou des espaces.

L’internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.

 

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.

 

Pour les supports sur lesquels la modération s’opère a posteriori, la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les internautes au sein des espaces collaboratifs du site si la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer cette contribution.

 

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, n’est ni tenue à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein du site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le site ainsi que sur ses espaces sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

L’internaute consent expressément et gratuitement à ce que la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot représenté par l’équipe éditoriale, reproduise, adapte, diffuse et représente ses contributions et leur contenu, accompagnés le cas échéant d’autres contenus, en tout ou en partie par tout moyen de communication notamment électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires. L’internaute s’engage à disposer des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, contributions et données de toutes natures diffusés sur le site et ses espaces.

 

Déclaration CNIL
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86 1067 du 30 Septembre 1986, il est
indiqué que : le directeur de la publication du site est le gérant de la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot

Avenue maréchal Joffre

12000 Rodez

 

Modération

Pour commenter et contribuer sur le site et ses espaces, l’internaute s’engage à:

– être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,

– disposer d’une adresse de courrier électronique valide,

– ne publier que des informations qu’il juge véridiques à la lumière de ses connaissances.

Les contributions sont soumises à l’approbation de l’équipe éditoriale. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de 24 heures (jour ouvré). Si la contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle n’est pas publiée.

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot se réserve le droit de modifier (abréger) les noms de personnes tierces ou des établissements, contenus dans les témoignages, avant publication, pour garantir l’anonymat des personnes concernées.

 

Sur la page Facebook, la modération se fait a posteriori. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai 24 heures (jour ouvré). Si une contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle est supprimée de la page Facebook.

 

Demande de suppression

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, l’internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer la Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot.

 

Utilisation du Site

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

 

Responsabilités

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot

ne garantit pas la véracité, la qualité, la complétude des données saisies par les internautes dans leurs contributions.

 

Liens vers d’autres sites Web

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

 

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Accès au site

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Validation et mise à jour des contenus

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Loi applicable – Règlement des Litiges

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En cas de litige portant sur l’exécution des présentes mentions, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Modification des Mentions

La Direction Départementale de l’Enseignement catholique Aveyron Lot se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes mentions sont soumises à la loi française.